J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500133A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Tuck pour la formation et la recherche internationales dans le domaine du pétrole et de ses dérivés », dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.